Réduction des déchets : ce qui change au 1er janvier 2024 (consommateurs & entreprises : nous sommes tous concernés !)
👉 Tri des biodéchets :
Citoyens et entreprises devront trier leurs biodéchets (déchets verts ou déchets alimentaires) qui seront collectés puis utilisés en compostage industriel ou en méthanisation (production de biogaz pour la fabrication d’électricité ou de chaleur ou l’alimentation des transports en commun)
👉 Objectifs annuels de réemploi :
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 Md€ devront prouver le réemploi ou la réutilisation d’emballages d’au moins 6% de leurs unités de vente.
👉 Plus d’informations et de transparence pour les consommateurs :
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€ et mettant sur le marché 10 000 unités produits doivent donner des informations de manière dématérialisée sur : intégration matière recyclée, recyclabilité, compostabilité, possibilités de réemploi, substances dangereuses, bonus / malus attribués à l’emballage.
👉 2 nouvelles filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) se développent :
Les textiles sanitaires à usage unique (lingettes pour usage corporel et domestique, couches, blouses, mouchoirs…) et les chewing-gums (aussi appelés “gommes à mâcher synthétiques non biodégradables”)Toutes ces mesures s’inscrivent dans la loi AGEC, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
